Prime à l'autoconsommation

lundi 4 mars

Percevoir la prime à l’autoconsommation en 2024

Représentant entre 10 et 15% du prix d’installation de panneaux photovoltaïques, la prime à l’autoconsommation est une subvention précieuse pour les particuliers ou les professionnels qui investissent dans l’énergie solaire. En 2024, le versement de la prime peut être réalisé en une seule fois. Une aubaine pour celles et ceux qui souhaitent rentabiliser leur installation solaire le plus rapidement possible. Découvrez dans cet article le montant et les conditions d’obtention de la prime à l’autoconsommation en 2024.

Paul

Publié par Paul de Preville

Qu’est ce que la prime à l’autoconsommation ?

La prime à l’autoconsommation, également appelée “prime à l’investissement”, est une subvention accordée par l’Etat aux particuliers (ou aux professionnels) qui produisent de l’énergie photovoltaïque. Elle est accordée lorsqu’un système solaire d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc est installé par un artisan RGE sur un toit et que le propriétaire de l’installation opte pour l’autoconsommation de l’électricité avec vente du surplus à EDF OA.

Définition de l’autoconsommation avec vente du surplus

Une installation photovoltaïque permet de produire de l’électricité grâce aux rayons du soleil. En choisissant l’autoconsommation solaire, vous utilisez directement l’énergie produite pour faire fonctionner vos équipements électriques. Afin d’éviter de perdre l’électricité que vous ne consommez pas, l’installation est raccordée au réseau afin de vous permettre de vendre le surplus d’électricité à un tarif d’achat subventionné par l’Etat.

Créée par un arrêté du 9 mai 2017, la prime à l’autoconsommation est une des aides dédiées aux panneaux photovoltaïques. Elle a vocation à améliorer la rentabilité d’un système solaire afin d’encourager les français à investir dans les énergies renouvelables.

Allant de 1 110 € (pour 3 kWc) à 10 000 € (pour 100 kWc), la prime à l’autoconsommation représente entre 10 et 15% de l’investissement lié à l’installation de panneaux photovoltaïques.

Remarque

Si la puissance de l’installation est inférieure ou égale à 9 kWc, la prime est versée en une fois.

Voici par exemple les tarifs pratiqués par Ensol, après déduction de la prime à l’autoconsommation :

PuissancePrix de l'installation
3 kWc7 232 €
6 kWc12 275 €
9 kWc14 541 €
12 kWc21 315,54 €

Attention : nous proposons à nos clients des installations sur-mesure. Ces tarifs peuvent varier en fonction des spécificités de votre logement (ex : nombre de panneaux solaires, nombre de pans de toiture à équiper etc…).

Si la prime à l’autoconsommation aide à rentabiliser une installation photovoltaïque, une grande partie du retour sur investissement vient des économies réalisées grâce à l’autoconsommation.

Dans de bonnes conditions, on peut diviser par deux le montant de la facture électrique d’un foyer. Utilisez notre simulateur afin d’évaluer les économies que vous pouvez réaliser en profitant du soleil !

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Les conditions d’obtention de la prime à l’investissement

Un propriétaire de panneaux photovoltaïques peut toucher la prime à l’autoconsommation à condition que son installation solaire :

  1. ne soit pas posée au sol

  2. ait été installée par un artisan RGE

  3. permette l’autoconsommation avec revente du surplus

  4. ne dépasse pas les 100 kWc

Installer les panneaux photovoltaïques sur un toit

Malheureusement, l’installation de panneaux solaires au sol n’est pas éligible à la prime à l’autoconsommation.

Cette subvention est accordée aux panneaux photovoltaïques installés sur le toit d’un bâtiment ou qui font office de pergola, d’ombrière, de garde-corps, de mur-rideau, d’allège ou de bardage.

Remarque

Si votre propriété est située sur un site classé ou à proximité d’un monument historique, la mise en place de panneaux solaires sur le toit peut nécessiter l’autorisation d’un architecte des bâtiments de France.

Sur une maison, l’installation peut être réalisée en surimposition ou avec intégration au bâti :

  • En surimposition de la toiture, les panneaux sont posés sur un ou plusieurs pans de toitures

  • Avec intégration au bâti, les panneaux sont intégrés dans la couverture, prenant alors en charge une partie de l’isolation du bâtiment.

Panneaux solaires sur un toit

Si l’intégration au bâti est une technique de pose plus coûteuse que la surimposition, les deux sont éligibles à la prime à l’autoconsommation. Chez Ensol, nous installons les panneaux solaires en surimposition du toit car c’est l’approche qui permet aussi d’optimiser le rendement et la durée de vie des panneaux solaires.

Faire appel à un installateur certifié RGE

Pour percevoir la prime à l’autoconsommation, votre installation photovoltaïque doit être raccordée au réseau électrique. La demande de raccordement est accordée seulement si l’installation a été correctement réalisée par un installateur certifiée RGE.

La certification RGE, ou “Reconnu Garant de l’Environnement”, est un label attribué aux professionnels des énergies renouvelables ou du bâtiment. Un installateur RGE peut recevoir son accréditation de la part d’un organisme comme Qualit’ ENR, Qualibat, Qualifelec, Certibat, Cerqual etc.

La certification RGE est un gage de qualité attribué aux professionnels sérieux, compétents et fiables. Elle est valable 4 ans et donne lieu à un contrôle chaque année.


Cependant, attention aux arnaques ! Certains artisans peu scrupuleux “s’accordent” la certification RGE simplement en ajoutant le logo du label sur leur devis. Consultez l’annuaire officiel des professionnels RGE en cas de doute et sachez que vous pouvez demander à votre installateur une copie de son certificat RGE (afin de vérifier qu’il est toujours valable à la date des travaux).

Logo RGE

Les installateurs d’Ensol ont tous plus de 10 ans d’expérience et ils sont certifiés RGE et QualiPV (une certification complémentaire propre aux panneaux photovoltaïques). Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner de l’étude de faisabilité jusqu’à l’optimisation de votre consommation d'électricité solaire pendant toute la durée de votre projet solaire.


“Je suis ravi d’être passé par Ensol pour mon père qui souhaitait s’équiper en panneaux photovoltaïques. Une démarche bienveillante, une installation conforme au projet que je souhaitais et un suivi mensuel personnalisé. Merci Ensol !”

Loïc

Choisir l’autoconsommation avec vente du surplus d’électricité

En installant des panneaux solaires sur le toit de votre maison, vous devez choisir la manière dont vous souhaitez exploiter l’électricité que vous produisez. 

Plusieurs options s’offrent à vous :

  1. La vente totale de l’énergie produite

  2. L’autoconsommation totale, avec ou sans batterie de stockage

  3. L’autoconsommation avec vente du surplus

Dans le premier cas, l’électricité est intégralement injectée dans le réseau et vendue.

Dans le deuxième cas, l’électricité produite est intégralement consommée par le foyer (ce type d’installation n’a d’ailleurs pas besoin d’être raccordée au réseau).

Dans le dernier cas, le surplus d’électricité qui n’a pas pu être consommé par les équipements électriques de la maison est injecté dans le réseau et vendu à EDF Obligation d’Achat (une entreprise détenue à 100% par EDF).

La prime à l’autoconsommation n’est attribuée qu’aux propriétaires qui optent pour l’autoconsommation avec vente du surplus. La vente ou l’autoconsommation totale ne permet pas de percevoir cette subvention de l’Etat.

Remarque

En raison du prix encore élevé des batteries de stockage et des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque, l’autoconsommation avec vente du surplus est la solution la plus rentable pour les particuliers.

Un système solaire d’une puissance inférieure à 100 kWc

Enfin, pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, la puissance de l’installation photovoltaïque doit être inférieure au égale à 100 kWc.

Si vous êtes un particulier, cette condition ne devrait pas vous inquiéter. Dans l’immense majorité des cas, un système solaire de 3 kWc, 6 kWc, 9 kWc ou 12 kWc permet de subvenir aux besoins électriques d’un foyer.

Vous souhaitez connaître les dimensions idéales de votre installation solaire ? Nous sommes à votre disposition pour réaliser un dimensionnement sur-mesure de votre système photovoltaïque, adapté à votre consommation électrique, votre situation géographique et les spécificités de votre propriété (gratuit et sans engagement).

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“Je recommande, une expertise et des conseils personnalisés. Ravi de mon installation et de l'accompagnement par les équipes. Merci à eux !”

Arthur Patouillet

Quel est le montant de la prime d’autoconsommation ?

Le calcul de la prime à l'autoconsommation prend en compte deux facteurs :

  1. Le montant trimestriel fixé par la Commission de régulation de l’énergie

  2. La puissance de l’installation

Le trimestre tarifaire en cours

Chaque trimestre, le montant des primes à l’investissement est mis à jour par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

Remarque

Le montant de la prime a baissé à chaque trimestre de l’année 2023. Cette tendance risque de se prolonger en 2024.

En fonction de la puissance de l’installation, une certaine somme est attribuée pour chaque Kilowatt-crête de l’installation.


Voici le montant de la prime à l’autoconsommation en 2024 :

Puissance de l’installation solaireMontant de la prime à l’autoconsommation
Inférieure à 3 kWc370 € / kWc
Entre 3 kWc et 9 kWc280 € / kWc
Entre 9 kWc et 36 kWc200 € / kWc
Entre 36 kWc et 100 kWc100 € / kWc
Supérieure à 100 kWc0 € / kWc

Attention : Ces montants sont valables jusqu’au 31 Janvier 2024. Les montants du trimestre suivant n'ont pas encore été communiqués.

Calcul du montant de la prime

Une fois l’installation terminée, la mise en service des panneaux photovoltaïques implique le raccordement des panneaux au réseau électrique.

Pour calculer le montant de votre prime à l’autoconsommation, vous devez connaître son montant par Kwc à la date à laquelle votre demande de raccordement à été validée par Enedis.

Ensuite, il suffit de multiplier la puissance de l’installation par le montant de la prime durant le trimestre en cours.

Voici le montant de la prime à l’autoconsommation 2024, pour les installations de 3 kWc, 6 kWc, 9 kWc et 12 kWc dont la demande de raccordement est complète avant le 31 Janvier 2024 :

Puissance de l’installation solaireMontant de la prime à l’autoconsommation
3 kWc1 110 €
6 kWc1 680 €
9 kWc2 520 €
12 kWc2 400 €

Chez Ensol, la puissance de votre installation est définie sur-mesure, en fonction des besoins électriques de nos clients. Si la puissance d’une installation est de 4,5 kWc, le montant de la prime à l’autoconsommation sera de 4,5 x 280 = 1 260 €.

Modalités de versement de la prime à l’autoconsommation

Pour percevoir la prime à l’autoconsommation, il faut réaliser plusieurs étapes :

  1. Obtenir une attestation Consuel, qui certifie la conformité de l’installation solaire

  2. Recevoir une proposition de raccordement de la part d’Enedis

  3. Envoyer une demande de raccordement au réseau précisant votre souhait d'autoconsommer et de vendre le surplus d’électricité produit. Cette démarche peut être réalisée en ligne, depuis l’espace client d’Enedis dédié au raccordement

  4. Recevoir une validation de la demande de raccordement

Remarque

Ces différentes démarches administratives peuvent prendre quelques semaines. Il est donc conseillé de s’y engager avant le démarrage des travaux afin que le raccordement soit fait le plus tôt possible après l’installation.

Une fois la demande de raccordement validée, c’est gagné ! Enedis se charge d’informer EDF OA de votre éligibilité à la prime à l’autoconsommation.

Une fois votre contrat d’obligation d’achat signé, vous pouvez commencer à vendre votre surplus d’électricité. Le versement de la prime à l’autoconsommation est effectué au moment où vous percevez vos premiers revenus grâce à la vente de votre électricité solaire.

Remarque

En vertu de l’article 9 de l’arrêté du 8 Février 2023, la prime à l’autoconsommation est versée en une seule fois si la puissance de l’installation  ne dépasse pas 9 kWc. Au-delà de 9 kWc, 80% du montant de la prime est versé la première année puis 5% sont versés les 4 années suivantes.

Les démarches administratives vous ennuient d’avance ? Confiez-nous votre projet et nous réalisons pour vous toutes les démarches liées aux questions d’urbanisme ou aux subventions. Vous n’avez qu’à relire, signer et envoyer les documents pré-remplis. Prenez contact avec notre équipe pour en savoir plus !


“Mon projet n'était pas gagné d'avance car ma maison est située sur un site classé. Ensol a réussi à obtenir l'accord de l'architecte des bâtiments de France et a réalisé l'installation avec professionnalisme (et à un prix record!).”

Cyril

Cumuler la prime avec d’autres aides : c’est possible !

Bénéficier de la prime n’empêche pas de bénéficier également des autres aides de l’Etat en matière de panneaux photovoltaïques.

En plus de la prime à l’autoconsommation, l’installation de panneaux photovoltaïques permet :

  • de vendre le surplus d’électricité produit à un tarif fixe et garanti par l’Etat pendant 20 ans,

  • de bénéficier d’une TVA sur les panneaux solaires abaissée à 10% (au lieu de 20%) à condition que la maison ait plus de 2 ans et que la puissance de l’installation soit inférieure à 3 kWc,

  • d’être exonéré d’impôts sur les revenus générés par la vente de l’électricité à EDF OA (à condition que le système solaire ne dépasse pas 3 kWc).


En revanche, il n’est pas possible de cumuler des aides locales, comme le Greendeal06, avec la prime à l’autoconsommation.

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Nous avons hâte de vous accompagner pour ce beau projet.

© 2023
Ensol est le nom commercial d’Ensol Group SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 978 246 601 et ayant son siège social au 6 Rue Pleyel, 93200 Saint-Denis.