Green Deal 06

samedi 9 mars

Financer l’installation de panneaux solaires grâce à l’aide départementale des Alpes Maritimes (06)

Pour accompagner les particuliers qui investissent dans l’énergie solaire, l’Etat et les collectivités locales proposent des aides et subventions dédiées aux projets solaires. Cependant, une installation photovoltaïque n’est pas éligible à la fois aux aides nationales et aux aides locales. Si votre logement est situé dans les Alpes-Maritimes, découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le “Green Deal 06”, une aide qui permet aux habitants du département de toucher jusqu’à 10 000 €. En fonction des spécificités de votre logement et de vos habitudes de consommation, le financement de votre projet solaire par cette subvention peut s’avérer être une stratégie gagnante.

Paul

Publié par Paul de Preville

Montant de la subvention des Alpes Maritimes

Lancé au début de l’année 2023, le Green Deal 06 est une aide dédiée au solaire qui permet de financer 50% du montant hors taxe de l’installation de panneaux photovoltaïques.
Le montant maximum de la subvention du département des Alpes Maritimes est limité à 10 000 € par projet.

Nouveauté 2024

Le département des Alpes Maritimes finance également 50% du prix HT de l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique. Cependant, le montant de cette aide est plafonné à 400 €.

Cependant, le Green Deal 06 finance 50% du “coût moyen constaté pour une installation du même type”. Autrement dit, si le devis de votre installateur de panneaux solaires est supérieur au prix moyen pratiqué pour un système d’une puissance équivalente, le montant de la subvention sera inférieur à 50% du montant hors taxe de votre investissement.

Bonne nouvelle ! Chez Ensol, les prix que nous pratiquons sont bien inférieurs au coût moyen constaté. En faisant appel à nos services, la subvention du Green Deal 06 vous permet effectivement de diviser par deux le montant HT de l’investissement nécessaire à l’installation d’un système solaire (dans la limite du plafond de 10 000 €, bien entendu).

Concrètement, voici les prix pratiqués par Ensol, après déduction de la prime du Green Deal :

PuissancePrix de l'installation
3 kWc4 550 €
6 kWc8 140 €
9 kWc9 936 €

Attention : certains facteurs peuvent faire varier le prix de l’installation. C’est par exemple le cas lorsque l’installation implique de poser des panneaux solaires sur plusieurs pans de toitures. Faites une simulation ou prenez contact avec notre équipe afin d’obtenir un devis personnalisé!

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"Société très sérieuse. Le technicien est venu comme prévu et a donné de très bons conseils. Contrairement à d’autres sociétés similaires, Ensol est beaucoup plus sérieux dans son approche et ne cherche pas à sur vendre."

Bertrand

Conditions d’obtention du Green Deal 06

La subvention a été renouvelée en 2024 et aucune date limite de validité n’a été publiée sur le site du département des Alpes-Maritimes. Vous pouvez donc compter sur le Green Deal en 2024 !

Nouveauté 2024

A sa création, le Green Deal n'était associé à aucune condition de revenus. Cela change à partir du 15 avril 2024, bien que le département n'a pas encore précisé les détails de ce changement.

Cependant, plusieurs conditions doivent être respectées pour obtenir cette aide financière.

D’une part, le Green Deal 06 est accessible seulement :

  1. aux propriétaires, à condition que le logement soit leur résidence principale

  2. aux propriétaires bailleurs

  3. aux SCI (Société Civile Immobilière), sauf pour les bailleurs sociaux et à condition que le logement soit la résidence principale d’un des actionnaires

  4. aux usufruitiers, à condition que le logement soit leur résidence principale

D’autre part, vous devez être propriétaire des panneaux solaires installés sur le toit de votre maison. Le recours au tiers investissement, qui consiste à faire financer l’installation par un partenaire financier, ne permet pas de bénéficier de la prime du Green Deal.
Enfin, l’installation des panneaux solaires doit avoir été réalisée par un installateur certifié RGE (même si celui-ci n’est pas basé dans le département des Alpes-Maritimes). Par conséquent, il est impossible de financer l’installation d’un kit solaire grâce à l’aide du Green Deal 06.

Remarque

Si votre installation est associée à une batterie de stockage de 2 à 5 kWc, vous pouvez bénéficier du Green Deal seulement si la puissance de votre installation solaire est inférieure ou égale à 3 kWc. Cependant, le financement de 50% du prix HT des batteries est limité à 2 000 €.

Procédure pour bénéficier de l’aide au financement de ses panneaux solaires

Pour obtenir l’aide locale au financement de vos panneaux photovoltaïques, rdv sur le portail du département des Alpes Maritimes et procédez à la création de votre compte.

Une fois connecté, vous pouvez déposer votre dossier en joignant les pièces suivantes :

  1. Un acte de propriété du logement
    NB : Les propriétaires bailleurs peuvent envoyer une copie du bail de location en cours (ou datant de moins de 3 mois) ou un document attestant leur intention de louer leur logement en tant que résidence principale dans les 6 mois qui suivent la fin de l’installation des panneaux.

  2. Votre dernier avis d’imposition sur le revenu

  3. L’étude de projet et le devis de l’installateur RGE, incluant une copie de son certificat “Reconnu Garant de l’Environnement”

  4. Une attestation de l’assurance décennale de l’installation

  5. Une copie de la fiche technique des panneaux, de l’onduleur ou des micros-onduleurs ainsi que du type d’intégration réalisée

  6. Le permis de construire (si le logement est en cours de construction) ou une copie du certificat de non-opposition à la Déclaration préalable de travaux (si le bâtiment à équiper existe déjà)

  7. Les attestations de financement potentielles concernant les mêmes travaux

  8. L’attestation de non-cumul de la prime du Green Deal avec les autres subventions proposées par l’Etat au niveau national (voir plus bas)

  9. Une facture d’achat portant le cachet de l’entreprise et la mention “payée” ou “acquittée”

  10. Votre RIB (Relevé d’Identité Bancaire)

En faisant appel à Ensol, notre équipe vous accompagne dans la réalisation de toutes les démarches administratives liées aux questions d’urbanisme ou à l’obtention des subventions comme le Green Deal. Vous n’avez qu’à profiter du soleil ! 🌞


“Entreprise sérieuse. Mon projet n'était pas gagné d'avance car ma maison est située sur un site classé. Ensol a réussi à obtenir l'accord de l'architecte des bâtiments de France et a réalisé l'installation avec professionnalisme (et à un prix record!).”

Cyril

Cumuler le Greendeal 06 avec une autre subvention

Malheureusement, si vous bénéficiez d’une aide locale lors de l’installation de vos panneaux photovoltaïques, vous ne pouvez pas bénéficier des autres aides de l’Etat.

En effet, l’aide du Green Deal n’est pas cumulable avec la prime à l’autoconsommation ou le tarif d’achat du surplus d’électricité par EDF OA.

Cependant, en fonction des spécificités de votre projet solaire, choisir une aide locale peut être une bonne stratégie. D’une part, la subvention du département des Alpes -Maritimes est nettement supérieure au montant de la prime à l’autoconsommation. Par ailleurs, l’absence de contrat signé avec EDF OA ne vous empêche pas de vendre le surplus d’électricité produit par vos panneaux photovoltaïques.

Remarque

Chez Ensol, nous souhaitons créer une centrale électrique virtuelle afin de permettre à nos clients de stocker virtuellement l’électricité qu’ils ne peuvent pas consommer directement. Cette solution permet ainsi d’optimiser la gestion de votre autoconsommation sans pour autant investir dans des batteries de stockage physique.

Les autres aides des Alpes Maritimes

Parallèlement à la subvention dédiée aux panneaux photovoltaïques, le département des Alpes-Maritimes aide financièrement les propriétaires qui :

  • effectue des travaux de rénovation énergétique (plafond de l’aide : 25 400 €)

  • remplace leur système de chauffage au fioul ou au gaz (plafond de l’aide : 12 700 €)

  • installe un ou plusieurs chauffe-eau solaire(s) individuel(s) (plafond de l’aide : 1 000 €)

  • installe un système de récupération d’eau de pluie (plafond de l’aide : 5 000 €)

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Nous avons hâte de vous accompagner pour ce beau projet.

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