Financer l’installation de panneaux solaires grâce à l’aide départementale des Alpes Maritimes (06)

Lancé au début de l’année 2023, le Green Deal 06 est une aide dédiée au solaire qui permet de financer 50% du montant hors taxe de l’installation de panneaux photovoltaïques.
Le montant maximum de la subvention du département des Alpes Maritimes est limité à 10 000 € par projet.

Cependant, le Green Deal 06 finance 50% du “coût moyen constaté pour une installation du même type”. Autrement dit, si le devis de votre installateur de panneaux solaires est supérieur au prix moyen pratiqué pour un système d’une puissance équivalente, le montant de la subvention sera inférieur à 50% du montant hors taxe de votre investissement.

Bonne nouvelle ! Chez Ensol, les prix que nous pratiquons sont bien inférieurs au coût moyen constaté. En faisant appel à nos services, la subvention du Green Deal 06 vous permet effectivement de diviser par deux le montant HT de l’investissement nécessaire à l’installation d’un système solaire (dans la limite du plafond de 10 000 €, bien entendu).

Concrètement, voici les prix pratiqués par Ensol, après déduction de la prime du Green Deal :

Attention : certains facteurs peuvent faire varier le prix de l’installation. C’est par exemple le cas lorsque l’installation implique de poser des panneaux solaires sur plusieurs pans de toitures. Faites une simulation ou prenez contact avec notre équipe afin d’obtenir un devis personnalisé!

La subvention a été renouvelée en 2024 et aucune date limite de validité n’a été publiée sur le site du département des Alpes-Maritimes. Vous pouvez donc compter sur le Green Deal en 2024 !

Cependant, plusieurs conditions doivent être respectées pour obtenir cette aide financière.

D’une part, le Green Deal 06 est accessible seulement :

1. aux propriétaires, à condition que le logement soit leur résidence principale

2. aux propriétaires bailleurs

3. aux SCI (Société Civile Immobilière), sauf pour les bailleurs sociaux et à condition que le logement soit la résidence principale d’un des actionnaires

4. aux usufruitiers, à condition que le logement soit leur résidence principale

D’autre part, vous devez être propriétaire des panneaux solaires installés sur le toit de votre maison. Le recours au tiers investissement, qui consiste à faire financer l’installation par un partenaire financier, ne permet pas de bénéficier de la prime du Green Deal.
Enfin, l’installation des panneaux solaires doit avoir été réalisée par un installateur certifié RGE (même si celui-ci n’est pas basé dans le département des Alpes-Maritimes). Par conséquent, il est impossible de financer l’installation d’un kit solaire grâce à l’aide du Green Deal 06.

Pour obtenir l’aide locale au financement de vos panneaux photovoltaïques, rdv sur le portail du département des Alpes Maritimes et procédez à la création de votre compte.

Une fois connecté, vous pouvez déposer votre dossier en joignant les pièces suivantes :

1. Un acte de propriété du logement
   NB : Les propriétaires bailleurs peuvent envoyer une copie du bail de location en cours (ou datant de moins de 3 mois) ou un document attestant leur intention de louer leur logement en tant que résidence principale dans les 6 mois qui suivent la fin de l’installation des panneaux.

2. Votre dernier avis d’imposition sur le revenu

3. L’étude de projet et le devis de l’installateur RGE, incluant une copie de son certificat “Reconnu Garant de l’Environnement”

4. Une attestation de l’assurance décennale de l’installation

5. Une copie de la fiche technique des panneaux, de l’onduleur ou des micros-onduleurs ainsi que du type d’intégration réalisée

6. Le permis de construire (si le logement est en cours de construction) ou une copie du certificat de non-opposition à la Déclaration préalable de travaux (si le bâtiment à équiper existe déjà)

7. Les attestations de financement potentielles concernant les mêmes travaux

8. L’attestation de non-cumul de la prime du Green Deal avec les autres subventions proposées par l’Etat au niveau national (voir plus bas)

9. Une facture d’achat portant le cachet de l’entreprise et la mention “payée” ou “acquittée”

10. Votre RIB (Relevé d’Identité Bancaire)

En faisant appel à Ensol, notre équipe vous accompagne dans la réalisation de toutes les démarches administratives liées aux questions d’urbanisme ou à l’obtention des subventions comme le Green Deal. Vous n’avez qu’à profiter du soleil ! 🌞

Malheureusement, si vous bénéficiez d’une aide locale lors de l’installation de vos panneaux photovoltaïques, vous ne pouvez pas bénéficier des autres aides de l’Etat.

En effet, l’aide du Green Deal n’est pas cumulable avec la prime à l’autoconsommation ou le tarif d’achat du surplus d’électricité par EDF OA.

Cependant, en fonction des spécificités de votre projet solaire, choisir une aide locale peut être une bonne stratégie. D’une part, la subvention du département des Alpes -Maritimes est nettement supérieure au montant de la prime à l’autoconsommation. Par ailleurs, l’absence de contrat signé avec EDF OA ne vous empêche pas de vendre le surplus d’électricité produit par vos panneaux photovoltaïques.

Parallèlement à la subvention dédiée aux panneaux photovoltaïques, le département des Alpes-Maritimes aide financièrement les propriétaires qui :

• effectue des travaux de rénovation énergétique (plafond de l’aide : 25 400 €)

• remplace leur système de chauffage au fioul ou au gaz (plafond de l’aide : 12 700 €)

• installe un ou plusieurs chauffe-eau solaire(s) individuel(s) (plafond de l’aide : 1 000 €)

• installe un système de récupération d’eau de pluie (plafond de l’aide : 5 000 €)