Aides panneaux solaires

lundi 4 mars

Les aides et subventions dédiées aux panneaux solaires

Prime à l’autoconsommation, obligation d’achat, taux de TVA réduit, exonération d'impôts, éco-PTZ, MaPrimeRénov’, Prime énergie, CEE… difficile de s’y retrouver parmi toutes les aides et subventions éligibles à l’installation de panneaux solaires. Et c’est sans compter les innombrables aides locales qui existent ! Pour vous simplifier la vie et vous aider à mener à bien votre projet solaire, découvrez dans la première partie de cet article les aides éligibles aux panneaux solaires photovoltaïques puis dans la deuxième partie, les subventions éligibles aux panneaux solaires thermiques et hybrides.

Paul

Publié par Paul de Preville

Montant des aides accordées à l’installation de panneaux solaires

De nombreuses aides et subventions peuvent être attribuées aux particuliers dans le cadre de l’installation de panneaux solaires. Certaines sont accessibles sur tout le territoire français, d’autres sont limitées à certaines collectivités locales.

L’éligibilité et le montant de l’aide attribuée à un foyer qui installe un système solaire sur leur propriété dépend de plusieurs critères :

  1. La puissance de l’installation : 3 kWc (Kilowatt-crête), 6 kWc, 9 kWc (ou plus).

  2. Le type de panneaux solaires installés : photovoltaïque ou thermique.

  3. La technique de pose choisie : au sol, en surimposition de la toiture ou intégré au bâti.

Attention

L’installation de panneaux photovoltaïques au sol ne permet pas de bénéficier des aides de l’Etat. Les modules solaires doivent être installés sur un toit (ou sur une pergola, une ombrière etc.) pour être éligible à une subvention.

Chez Ensol, nous installons des panneaux solaires sur le toit d’une maison et nous réalisons en parallèle toutes les démarches administratives relatives aux aides ou aux questions d’urbanisme. Vous n’avez qu’à relire, signer et envoyer les documents pré-remplis.


Voici les prix moyens de nos installations photovoltaïques après déduction de la prime à l’autoconsommation :

PuissancePrix de l'installation
3 kWc7 232 €
6 kWc12 275 €
9 kWc14 541 €
12 kWc21 315,54 €

Attention : il s’agit des prix que nous pratiquons en moyenne. Par exemple, des spécificités du toit (ex : nombre de pans de toitures à équiper) peuvent complexifier l’installation et faire varier le budget de l’installation.

Cela dit, la principale aide financière que vous pouvez recevoir ne vient pas de l’Etat mais du soleil ! Dans de bonnes conditions, un système photovoltaïque permet de générer des économies d’énergie conséquentes, représentant jusqu’à 50% de la consommation électrique du foyer.

Utilisez notre simulateur et découvrez les économies que vous pouvez réaliser grâce à un système solaire sur-mesure.

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Sebastian Da Silva

Les aides pour les panneaux solaires photovoltaïques

La mise en service de panneaux photovoltaïques, qui transforment les rayons du soleil en électricité, permet de bénéficier des aides suivantes :

  1. Le versement de la prime à l’autoconsommation

  2. Un tarif d’achat de l’électricité fixe

  3. Une exonération d’impôt sur le revenu

  4. Un taux de TVA réduit

La prime à l’autoconsommation

L’autoconsommation photovoltaïque consiste à consommer l’électricité qui est produite grâce à des panneaux solaires installés sur place. A condition que les panneaux soient installés sur un toit, ce système solaire est éligible à la prime à l’autoconsommation.

Remarque

Cette aide peut également être accordée lorsque les panneaux solaires sont installés sur une ombrière, une pergola, un garde-corps, un mur-rideau, une allège ou un bardage.

Créée en 2017, la prime à l’autoconsommation, également appelée “prime à l’investissement”, permet au consommateur de l’électricité produite de recevoir une somme à la date de mise en service des panneaux solaires. La location de panneaux solaires permet également de bénéficier de cette aide.

Le montant de la subvention est déterminé à chaque trimestre, en fonction de la puissance du système exploité.

Du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024, le montant de la prime à l’autoconsommation est de :

  • 1 110 € pour un système solaire d’une puissance de 3 kWc

  • 1 680 € pour un système solaire d’une puissance de 6 kWc

  • 2 520 € pour un système solaire d’une puissance de 9 kWc

  • 2 400 € pour un système solaire d’une puissance de 12 kWc

  • 7 200 € pour un système solaire d’une puissance de 36 kWc

  • 10 000 € pour un système solaire d’une puissance de 100 kWc

C’est nouveau !

En 2024, la prime à l’autoconsommation des systèmes d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc est versée en une seule fois. Pour les installations d’une puissance supérieure, 80% du montant de la prime est versé la première année puis 5% sont versés les 4 années suivantes.

Pour bénéficier de cette aide, l’installation doit avoir été réalisée par un professionnel certifié RGE. Les kits solaires ne sont donc pas éligibles à cette prime. 

Les démarches administratives sont assez simples : lors du raccordement des panneaux au réseau, il faut informer Enedis que vous optez pour l’autoconsommation avec vente du surplus. C’est l’installateur qui se charge généralement de ces démarches (en tout cas, si vous faites appel à Ensol, c’est le cas !).

Votre installation est raccordée ? En plus de percevoir la prime à l’autoconsommation, vous pouvez générer des revenus grâce au surplus d’électricité que votre maison produit.

L’obligation d’achat de l’électricité photovoltaïque

A la date de mise en service de votre installation solaire, l’Etat s’engage à vous permettre de vendre le surplus ou la totalité de votre production électrique à un tarif préférentiel pendant 20 ans. Fixé par l’Etat chaque trimestre, le prix de revente de l’électricité solaire s’impose à EDF Obligation d’Achat (une filiale d’EDF).

Remarque

Il existe des concurrents, comme Ekwateur, qui achètent également l’électricité solaire des particuliers.

Le montant du tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque dont vous pouvez bénéficier varie en fonction de :

  1. Votre souhait de consommer (ou non) une partie de l’électricité que vous produisez

  2. La puissance de votre installation solaire

Tarifs d’achat de l’électricité en vente totale

Puissance de l'installationPrix de vente par kilowattheure injecté
⩽ 3 kWc0,1735 € / kWh
Entre 3 kWc et 9 kWc0,1474 € / kWh
Entre 9 kWc et 36 kWc0,1382 € / kWh
Entre 36 kWc et 100 kWc0,1202 € / kWh
Entre 100 kWc et 150 kWc0,1208 € / kWh

Attention : Ces tarifs sont valables jusqu’au 31 janvier 2024.

Tarifs d’achat de l’électricité en autoconsommation avec vente du surplus

Puissance de l'installationPrix de vente par kilowattheure injecté
⩽ 9 kWc0,13 € / kWh
Entre 9 kWc et 100 kWc0,078 € / kWh
Entre 100 kWc et 500 kWc1,208 € / kWh

Attention : Ces tarifs sont valables jusqu’au 31 janvier 2024.

Exonération d’impôt sur le revenu (IR)

Comme nous venons de le voir, vous pouvez générer des revenus grâce à la vente de l’électricité photovoltaïque produite par vos panneaux.

La puissance de votre installation est inférieure ou égale à 3 kWc ? Bonne nouvelle ! Les revenus que vous générez sont exonérés d’impôts sur le revenu.

Remarque

Vous devez tout de même déclarer les revenus perçus grâce à vos panneaux solaires. Pour cela, vous devez joindre à votre déclaration le formulaire 2042C Pro et indiquer vos revenus dans la case “revenus nets exonérés”.

Utilisez notre simulateur pour estimer les dimensions et la puissance de votre installation. Nous sommes à votre disposition pour réaliser une étude sur-mesure.

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Un taux de TVA réduit à 10%

Afin d’alléger la fiscalité des panneaux solaires et soutenir la transition énergétique, la TVA des panneaux solaires fait l’objet d’un régime spécifique.

En effet, le matériel composant une installation solaire est théoriquement assujetti à un taux de TVA à 20%. Ce taux est abaissé à 10% en ce qui concerne le matériel utilisé pour installer un système photovoltaïque, à condition que : 

  1. La puissance de l’installation soit inférieure ou égale à 3 kWc,

  2. La maison sur laquelle sont installés les panneaux ait été construite il y a plus de 2 ans.

Pour bénéficier de ce taux de TVA à 10%, vous devez remettre à votre installateur une attestation de respect des conditions d’attribution d’un taux de TVA réduit.

Concrètement, ce taux de TVA à 10% concerne le matériel suivant :

  • Les panneaux photovoltaïques

  • Les câbles

  • Les fixations

  • L’onduleur ou les micro-onduleurs

  • Le coffret de protection

  • Le système d’intégration

Bon à savoir

Lorsqu’elle est sur un toit, une installation de panneaux solaires est aussi exonérée de taxe foncière.

Les aides locales pour le photovoltaïque

Au niveau régional comme au niveau départemental, il existe de nombreuses aides locales dédiées aux panneaux solaires. 

Par exemple, dans le Sud-Ouest de la France, il est possible de financer une installation photovoltaïque grâce au Green Deal 06, une aide proposée par le département des Alpes-Maritimes.

Sans conditions de ressources mais dans la limite de 10 000 €, cette aide permet de financer 50% du montant (hors taxes) de l’achat de panneaux photovoltaïques et leur installation sur une maison. 

Là encore, les panneaux solaires installés au sol ne sont pas éligibles à cette subvention et un professionnel RGE doit être chargé de l’installation des modules photovoltaïques.

Remarque

Dans la limite de 2 000 €, le Greendeal 06 permet aussi de financer 50% du prix HT des batteries, à condition que :

  1. La capacité de stockage des batteries se situe entre 2 kWc et 5 kWc

  2. La puissance de l’installation solaire ne dépasse pas 3 kWc

Cependant, comme toutes les aides locales dédiées aux panneaux photovoltaïques, le Greendeal 06 n’est pas cumulable avec la prime à l’autoconsommation et l’obligation d’achat d’EDF OA.

Dans certains cas, cette aide locale peut être plus intéressante que les aides nationales. Pour le savoir, vous devez connaître, a minima, les dimensions de votre système, sa puissance et le prix de l’installation solaire proposé par un artisan RGE. 

Utilisez notre simulateur ou rentrez en contact avec notre équipe, nous analyserons votre projet solaire et nous vous aiderons à identifier les aides les plus intéressantes en fonction des spécificités de votre région ou de votre installation.


“Je recommande, une expertise et des conseils personnalisés. Ravi de mon installation et de l'accompagnement par les équipes. Merci Ensol !”

Arthur Patouillet

Les aides pour les panneaux solaires thermiques ou hybrides

Impactant les performances énergétiques des bâtiments, l’installation de panneaux solaires thermiques ou hybrides est éligible à plusieurs aides en 2024 :

  1. L’éco-prêt à taux zéro

  2. Un taux de TVA réduit à 5,5%

  3. MaPrimeRenov’ Efficacité

  4. MaPrimeRenov’ Performance

  5. La prime énergie, dite “coup de pouce”, grâce aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

  6. Les aides locales dédiées aux panneaux thermiques ou hybrides

Eco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro, ou “éco-PTZ”, est accordé à l’occasion de certains travaux de rénovation énergétique. Il s’agit d’un prêt remboursable sur 15 ans et qui n’est associé à aucun taux d’intérêt.

Dans la limite de 50 000 €, ce prêt peut être accordé dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Cependant, dans le cadre d’une rénovation ponctuelle (ex : travaux d’isolation, installation de panneaux solaires thermiques ou hybrides), le montant du prêt est limité à 30 000 €.

Remarque

Cette aide peut être cumulée avec Ma Prime Renov’ (voir plus bas).

Pour bénéficier de cette aide, il faut :

  • Faire appel à un professionnel RGE

  • Effectuer les travaux sur une résidence principale construite avant le 1er Janvier 1990 (en France métropolitaine)

Une fois le prêt obtenu, le signataire doit présenter les factures qui attestent que les travaux de rénovation énergétique ont bien été réalisés

Un taux de TVA réduit à 5,5%

Comme pour les panneaux photovoltaïques, l’installation de panneaux thermiques ou hybrides est soumise à une TVA à taux réduit.

En effet, la mise en place d’un système combiné, permettant de chauffer votre maison et son eau chaude sanitaire, bénéficie d’une TVA à 5,5% au lieu de 20%. Cela s’applique pour le matériel et pour la main d'œuvre.

Ce taux de TVA réduit concerne le matériel suivant :

  • Les panneaux thermiques ou hybrides

  • La pompe

  • L’isolant

  • Le ballon d’eau

  • Les tuyaux

  • Le vase d’expansion

  • L’échangeur

  • La résistance

Remarque

Bénéficier de ce taux de TVA n’est soumis à aucune condition particulière. Vérifiez tout de même que votre installateur applique bien un taux de TVA à 5,5% sur son devis et ses factures.

MaPrimeRenov’ Efficacité

Depuis 2014, l’installation de panneaux solaires ne permet plus de bénéficier du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).

En remplacement du crédit d’impôt, une aide intitulée MaPrimeRénov’ a été lancée au 1er Janvier 2020 (et rebaptisée ensuite “MaPrimeRénov’ Efficacité).

Accordée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), MaPrimeRenov’ permet de bénéficier d’une aide afin de financer l’audit énergétique, les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation d’une résidence principale (occupée au moins 8 mois dans l’année). Cette aide est versée en totalité dès lors que les travaux sont terminés.

Remarque

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de cette aide pour 3 logements en location maximum.

Depuis le 1er Janvier 2022, MaPrimeRenov’ Efficacité a été limitée aux logements dont la construction date de plus de 15 ans, sauf en ce qui concerne le remplacement d’une chaudière au fioul (dans ce cas, le logement doit avoir plus de 2 ans).

Le montant de MaPrimeRenov’ Efficacité dépend du type de travaux réalisés, du matériel utilisé, des revenus du foyer, de leur situation géographique et du nombre de personnes inscrites au foyer fiscal.

En effet, les candidats à MaPrimeRenov’ Efficacité sont classés en 4 catégories :

  • MaPrimeRenov' Bleu pour les foyers percevant de faibles revenus

  • MaPrimeRenov' Jaune pour les foyers avec des revenus modestes

  • MaPrimeRenov' Violet pour les foyers avec des revenus moyens

  • MaPrimeRenov' Rose pour les foyers avec des revenus importants

Remarque

Les ménages percevant les revenus les plus importants (MaPrimeRenov' Rose) ne peuvent pas bénéficier de l’aide.

Voici les montants attribué par MaPrimRenov Efficacité à l’occasion de l’installation de panneaux solaires thermiques ou hybrides :

Travaux éligiblesMaPrimeRenov' BleuMaPrimeRenov' JauneMaPrimeRenov' Violet
Chauffe-eau solaire4 000 €3 000 €2 000 €
Système solaire combiné11 000 €9 000 €5 000 €
Panneaux solaires hybrides2 500 €2 000 €1 000 €

Remarque

Grand avantage de MaPrimeRenov’ Efficacité : cette subvention peut être cumulée avec d’autres aides, comme :

  • L’Eco-prêt à taux zéro

  • Le Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

MaPrimeRénov’ Performance

Anciennement MaPrimeRénov’ Sérénité, cette aide s’appelle MaPrimeRénov’ Performance en 2024.

Remarque

Contrairement à sa sœur MaPrimeRénov’ Efficacité (voir plus haut), MaPrimeRénov’ Performance est accessible à tous les foyers, même à ceux avec un haut niveau de revenus.

Le calcul du montant de MaPrimeRénov’ Performance dépend de l’importance  :

  • des travaux réalisés,

  • des performances énergétiques obtenues grâce aux travaux,

  • des revenus du foyer

En effet, MaPrimeRénov’ Performance est accordée aux travaux dédiés à l’amélioration du confort et de la performance énergétique d’un logement (isolation, chauffage etc…).

L’amélioration des performances énergétiques grâce aux travaux est mesurée grâce aux étiquettes du DPE (Diagnostic Performance Énergétique).

Etiquette DPE

Ainsi, le montant maximum de MaPrimeRénov’ Performance augmente en fonction des gains énergétiques obtenus grâce au travaux :

Saut de 2 étiquettes du DPESaut de 3 étiquettes du DPESaut de 4 étiquettes du DPE
Montant maximum de l'aide40 000 €55 000 €70 000 €

Enfin, le dernier critère déterminant le montant de MaPrimeRénov’ Performance est celui des revenus du foyer :

  • Pour les foyers aux revenus les plus faibles (MaPrimeRenov' Bleu), 80% des travaux peuvent être financés

  • Pour les foyers aux revenus modestes (MaPrimeRenov' Jaune), 60% des travaux peuvent être financés

  • Pour les foyers aux revenus moyens (MaPrimeRenov' Violet), 45 à 50% des travaux peuvent être financés

  • Pour les foyers aux revenus les plus importants (MaPrimeRenov' Rose), 30 à 35% des travaux peuvent être financés

Remarque

Pour les ménages qui rénovent une passoire thermique, le montant pris en charge par MaPrimeRénov’ Performance est 10% supérieur.

Pour bénéficier de cette aide, le logement concerné doit avoir été construit il y a plus de 15 ans et les propriétaires ne doivent pas avoir souscrit à un éco-prêt à taux zéro sur les 5 dernières années.

Bonne nouvelle ! MaPrimeRénov’ Performance est cumulable avec :

  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

  • Le taux de TVA à 5,5 %

  • Le certificat d'économie d'énergie (CEE)

  • La prime à l’énergie

La prime énergie et les Certificats d'Économie d’Énergie (CEE)

Ils ont été créés par la loi Pope (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 Juillet 2005. La vocation des certificats d’économie d’énergie et de la prime énergie est d’accompagner les particuliers et les professionnels qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.

Par cette loi, l’Etat impose aux fournisseurs d’énergie (gaz, électricité etc…) à proposer un soutien financier aux consommateurs afin de les inciter à réaliser les travaux qui améliorent les performances énergétiques de leur logement.

Remarque

La collecte de CEE est une obligation légale pour les fournisseurs. Si l’un d’entre eux n’en collecte pas suffisamment, il s’expose à une amende conséquente.

Ainsi, certains travaux liés au chauffage ou à l’isolation peuvent donner lieu à une prime à condition que :

  • Le logement concerné existe depuis plus de 2 ans

  • Les travaux soient réalisés par un artisan certifié RGE

  • La demande de CEE ait été adressée à votre fournisseur avant la signature du devis

Ainsi, l’installation de panneaux solaires thermiques ou hybrides peut permettre à votre fournisseur de collecter des CEE. Et ainsi, votre fournisseur vous accorde une prime, appelée “prime coup de pouce”, dont le montant est proportionnel aux économies d’énergie obtenues grâce aux travaux.

Remarque

Cette aide est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRénov’ Efficacité ou MaPrimeRénov’ Performance, ce qui permet de financer une part non négligeable de vos travaux.

Les aides locales dédiées aux panneaux thermiques ou hybrides

Comme pour les panneaux photovoltaïques, il existe de nombreuses aides locales dédiées aux panneaux thermiques ou hybrides.

Reprenons l’exemple des aides de la région PACA dédiée aux panneaux solaires. Dans cette région et dans les départements qui la composent, il est possible de financer l’installation de panneaux solaires thermiques ou hybrides grâce à :

  • Provence Eco-Rénov : une aide qui permet de financer 25% du prix TTC des certains travaux liés au chauffage, à l’isolation ou à la ventilation d’un logement.

  • L’aide du département du Vaucluse : une subvention équivalente à 10% du prix HT des travaux de rénovation thermique (dans la limite de 2 000 €).

Remarque

Ces aides sont cumulables avec l’éco-PTZ, MaPrimeRénov et la prime énergie !

Passer au solaire vous intéresse mais les démarches administratives vous effraient ? Confiez votre projet à Ensol !

En faisant appel à l’expertise d’Ensol, vous bénéficiez :

  1. d’une étude de faisabilité permettant d’évaluer le rendement des panneaux solaires

  2. de la réalisation des démarches administratives relatives aux questions d’urbanisme et à l’obtention des aides dédiées aux panneaux solaires.

  3. de l’achat du matériel : les panneaux, l’onduleur ou les micro-onduleurs etc…

  4. de l’installation de panneaux solaires sur le toit par un artisan certifié RGE QualiPV

  5. d'une assurance décennale (pour l’installation) et une garantie des panneaux solaires pendant 30 ans


“Super expérience avec cette jeune entreprise. Ils connaissent parfaitement leur métier. Un grand merci pour les conseils au top !”

Paul-Marie Dubois

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