Politique de données personnelles

Politique de données personnelles

Ensol Group est particulièrement attentive au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») qu’elle peut être amenée à traiter lors de votre navigation sur notre site internet ou dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Ensol Group s’engage ainsi à respecter pleinement les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et le règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (le « RGPD »).

La présente politique de Données Personnelles (la « Politique ») a pour objet de présenter les conditions de mise en œuvre des traitements des Données Personnelles réalisés par Ensol Group et d’informer toutes les personnes concernées des droits qu’elles détiennent en matière de protection des Données Personnelles, ainsi que de la façon de les exercer.

Cette Politique s’adresse à l’ensemble des utilisateurs du site www.goensol.com (le « Site »).

1. Qui est le responsable du traitement des Données Personnelles ?

Le responsable du traitement est la société Ensol Group SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 978 246 601 et ayant son siège social 5, Rue Pleyel, 93200 Saint-Denis.

2. Quelles sont les Données Personnelles collectées et traitées par Ensol Group, sur quelle base légale et pour quelles finalités ?

Les Données Personnelles que Ensol Group peut être amenée à traiter dans le cadre de l’utilisation du Site sont présentées dans le tableau ci-dessous, avec les différentes finalités des traitements et les bases juridiques permettant leur mise en œuvre.

Activité de traitementBase juridiqueFinalité du traitement
Formulaire de calcul des économies d’énergie. Lorsque vous soumettez une demande de calcul de vos économies d’énergie, Ensol Group est amenée à traiter, afin de répondre à votre demande, vos Données Personnelles, telles que votre prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, facture d’électricité mensuelle, qualité de propriétaire ou de locataire, etc.Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, le traitement de ces Données Personnelles repose sur votre consentement.Le traitement de ces Données Personnelles a pour finalité de vous fournir (i) une simulation des économies d’énergie que vous pourriez réaliser en cas d’installation de panneaux photovoltaïques sur votre domicile ainsi (ii) qu’une offre d’installation de panneaux photovoltaïques correspondante.
Service d’assistance téléphonique. Lorsque vous appelez Ensol Group afin d’obtenir des renseignements dans le cadre d’un projet d’installations de panneaux photovoltaïques, Ensol Group peut être amenée à traiter, afin de répondre à votre demander, vos Données Personnelles telles que votre prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, facture d’électricité mensuelle, qualité de propriétaire ou de locataire, surface du domicile et de la toiture, mode de chauffage, nombre de personnes composant le foyer, etc.Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, le traitement de ces Données Personnelles repose sur votre consentement.Le traitement de ces Données Personnelles a pour finalité de vous fournir une assistance téléphonique et de répondre à vos demandes de renseignements.
Service d’assistance via messagerie électronique. Lorsque vous contacter Ensol Group par courrier électronique, Ensol Group peut être amenée à traiter, afin de répondre à votre demander, vos Données Personnelles telles que votre prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, facture d’électricité mensuelle, qualité de propriétaire ou de locataire, surface du domicile et de la toiture, mode de chauffage, nombre de personnes composant le foyer, etc.Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, le traitement de ces Données Personnelles repose sur votre consentement.Le traitement de ces Données Personnelles a pour finalité de vous fournir une assistance via messagerie électronique et de répondre à vos demandes de renseignements.
Gestion de recrutement du personnel. Lorsque vous postulez à une offre d’emploi proposée par Ensol Group, ou bien de façon spontanée, Ensol Group peut être amenée à traiter vos Données Personnelles, telles que votre prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, expérience professionnelle et académique, etc.Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, le traitement de ces Données Personnelles est nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.Le traitement de ces Données Personnelles a pour finalité de traiter les candidatures et de gérer les entretiens afin d’apprécier la capacité d’un candidat à occuper un emploi.

3. Quelle est la durée de conservation de vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La durée de conservation des Données Personnelles varie selon le type de Données Personnelles et des finalités du traitement. Elle est, en outre, fixée dans le respect des délais légaux de prescription et des obligations légales de conservation.

Les Données Personnelles renseignées dans le cadre du formulaire de calcul des économies d’énergie sont conservées pendant une durée de 12 mois.

Les Données Personnelles renseignées dans le cadre d’un appel téléphonique ou d’un échange de courriels électroniques sont conservées le temps nécessaire au traitement de vos demandes, sans pouvoir excéder, en tout état de cause, 12 mois.

Les Données Personnelles renseignées dans le cadre d’une candidature à un emploi au sein d’Ensol Group sont conservées pendant une durée de 3 mois à compter de l’aboutissement du processus de recrutement.

Les Données Personnelles de navigation sont conservées pendant une durée de 12 mois.

Les Données Personnelles sont supprimées ou font l’objet d’une processus d’anonymisation à l’issue du délai de conservation ci-avant indiqué.

4. Qui sont les destinataires ou les catégories de destinataires de vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles sont destinées aux services internes d’Ensol Group et, le cas échéant, à ses prestataires et sous-traitants lorsqu’elles sont nécessaires à l’exercice des missions qui leur sont confiées.

5. Vos Données Personnelles sont-elles transmises à l’étranger ?

Les Données Personnelles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

6. Quels sont vos droits concernant les Données Personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous disposez, à l’égard des Données Personnelles qui vous concernent et dans les conditions fixées par cette réglementation :

  • d’un droit d’accès aux Données Personnelles;
  • d’un droit de rectification des Données Personnelles, en cas d’inexactitude ou d’incomplétude de ces données ou de la nécessité de les mettre à jour ;
  • d’un droit à l’effacement des Données Personnelles;
  • d’un droit à la limitation du traitement des Données Personnelles;
  • d’un droit de s’opposer au traitement des Données Personnelles ; et
  • d’un droit à la portabilité des Données Personnelles.

Par ailleurs, ce qui concerne les Données Personnelles traitées sur la base de votre consentement, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits :

  • par courrier postal envoyé à l’adresse suivante : ENSOL GROUP SAS, 5 Rue Pleyel, 93200 Saint-Denis, France ; ou
  • par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : data@goensol.com

Vous disposez également de la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.

© 2023
Ensol est le nom commercial d’Ensol Group SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 978 246 601 et ayant son siège social au 6 Rue Pleyel, 93200 Saint-Denis.