lundi 24 juin
Les garanties et assurances dédiées aux panneaux solaires
Pour rentabiliser au mieux le coût d’installation de panneaux photovoltaïques, ceux-ci doivent fonctionner correctement pendant des dizaines d’années. Il est donc très important de garantir vos panneaux solaires face aux risques auxquels ils sont exposés. Garantie produit, garantie de performance, assurance décennale, assurance habitation… Heureusement, différentes solutions permettent d’être couvert en cas de dommages causés par un dysfonctionnement du matériel, par une erreur de l’installateur ou par un aléa climatique. Dans cet article, nous faisons le point sur l’étendue et la durée des garanties qui protègent votre installation solaire (et votre habitation) en cas de problème.
Publié par Paul de Preville
Sommaire
La garantie du fonctionnement et des performances des panneaux solaires
Pour protéger votre installation de panneaux photovoltaïques, vous pouvez bénéficier de plusieurs couvertures :
Une garantie légale ou contractuelle sur le matériel
Une garantie de puissance photovoltaïque
Une garantie de production énergétique
La garantie biennale : une obligation légale
L’article L217 du Code de la consommation impose une garantie de deux ans sur le matériel qui compose un système solaire.
Cette garantie biennale obligatoire concerne :
les panneaux solaires,
les câbles,
les fixations.
Par conséquent, si un des composants de votre système ne fonctionne pas du tout, s’il ne fonctionne pas correctement ou si ses caractéristiques techniques ne correspondent pas à ce que vous avez commandé, vous pouvez faire jouer la garantie biennale afin de remplacer ou réparer le matériel défectueux.
Dans ce cas, c’est le fabricant du matériel qui est responsable de la résolution du problème. Pour faire jouer la garantie, vous devez faire part du problème à votre installateur et ce dernier se charge de transmettre votre demande au fabricant.
Attention
Pour que la garantie biennale fonctionne, le dysfonctionnement du matériel doit être signalé dans les deux ans et le défaut observé doit avoir existé à la date d’acquisition du produit. Cependant, si le défaut était invisible mais bien existant lors de son achat (ce qu’il faut pouvoir prouver), il est possible d’invoquer un vice caché et faire jouer la garantie même plus de 2 ans après l’installation.
Ensol : une garantie produit et main-d’oeuvre de 30 ans
Une installation photovoltaïque peut fonctionner à plus de 80 % de son efficacité initiale pendant 30 ans
Une garantie de deux ans fait pâle figure au regard de la durée de vie des panneaux solaires. Que se passe-t-il en cas de défaillance du matériel après 5, 15 ou 25 ans ?
En faisant appel à Ensol, vous bénéficiez d’une garantie produit d’une durée de 30 ans. 🌞
Par exemple, les panneaux solaires installés sur le toit de votre maison sont garantis en cas :
de défaut mécanique affectant leurs performances
d’une éventuelle opacification du verre des panneaux
de décollage du cadre en aluminium sous l’effet du gel
d’infiltration d’eau dans un panneau photovoltaïque
Remarque
La garantie produit ne fonctionne pas si les dommages ont été causés par un événement hors du contrôle d’Ensol, comme une surtension, un coup de foudre, un incendie, de la grêle, une tempête etc… Cela dit, une assurance multirisques habitation peut protéger une installation solaire face à ces aléas (voir plus bas).
Ainsi, en cas de problème couvert par notre garantie produit, Ensol se charge de commander et de remplacer le matériel défectueux. Vous n’avez rien à payer, les frais de main d'œuvre (déplacement et intervention des techniciens) sont à notre charge.
Enfin, par mesure de précaution, Ensol propose également une garantie subséquente d’une durée de 10 ans. Concrètement, si Ensol venait à cesser son activité, la garantie du matériel est assurée par la société Chubb pour une durée de 10 ans.
En somme, nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des systèmes solaires que nous installons chez nos clients. Utilisez notre simulateur pour évaluer les économies que vous pouvez réaliser sur les 30 prochaines années !
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La garantie de puissance photovoltaïque
Le rendement d’un panneau solaire, c’est-à-dire la quantité d’énergie qu’il est capable de produire dans de bonnes conditions, peut diminuer avec le temps.
Remarque
Cette baisse de rendement peut être limitée par un bon entretien des panneaux solaires. Par exemple, un nettoyage annuel des cellules photovoltaïques permet d’enlever les saletés qui peuvent bloquer les rayons du soleil.
Cependant, si le rendement de vos panneaux solaires diminue trop fortement après quelques années d’exploitation, vous pouvez invoquer la garantie de puissance linéaire. En effet, vous pouvez utiliser cette garantie si la puissance d’un ou plusieurs panneau(x) solaire(s) est inférieure à certain seuil.
Chez Ensol, nous installons des panneaux solaires d’une puissance nominale de 425 W et nous garantissons un niveau de performance minimal pendant 30 ans. Ce niveau de puissance est exprimé en pourcentage de la puissance d’origine du panneau solaire.
Par exemple, si au bout de 30 ans, la puissance de vos panneaux photovoltaïques est inférieure à 87,4 % de la puissance d’origine, vous pouvez nous contacter afin de faire jouer la garantie de puissance de vos panneaux solaires.
La garantie de production énergétique
Le calepinage photovoltaïque consiste à dimensionner un système solaire afin qu’il produise une quantité d’électricité adaptée aux besoins du foyer. Or, un bon dimensionnement de l’installation est important car cela permet d’optimiser la gestion de l’autoconsommation photovoltaïque.
En effet, si les panneaux produisent trop d’énergie par rapport aux besoins en électricité du foyer, alors une grande partie de l’énergie est réinjectée dans le réseau et vendue à un tarif assez faible.
Au contraire, si les panneaux solaires ne produisent pas assez d’électricité, le foyer est obligé d’acheter le surplus d’électricité dont il a besoin. Ces deux cas de figure affectent négativement la rentabilité des panneaux solaires.
Certains installateurs proposent alors une garantie relative à la production d’énergie de l’installation photovoltaïque. Concrètement, si la production électrique des panneaux est inférieure à un certain seuil, l’installateur s’engage à dédommager son client.
Remarque
Cette garantie de production n’est pas proposée systématiquement et lorsque c’est le cas, elle peut prendre la forme d’un abonnement. Avant de souscrire, prenez le temps d’évaluer l’intérêt économique de cette garantie. Si vous faites appel à un installateur compétent, vous ne devriez pas avoir besoin de souscrire à une garantie de production d’énergie.
En faisant appel à Ensol, nos équipes se rendent directement chez vous (avant la signature d’un devis) afin de réaliser une étude de faisabilité de votre projet solaire et un dimensionnement sur-mesure de votre installation. Ces démarches permettent de déterminer le niveau de production idéal pour votre foyer et la rentabilité de votre projet solaire dans les prochaines années.
Vous cherchez un installateur dans la région PACA ? L’un de nos techniciens peut se rendre chez vous dans quelques jours afin de réaliser une étude et répondre à vos questions (visite gratuite et sans engagement).
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L’assurance décennale : une garantie qui couvre l’installation
Même lorsque les panneaux solaires sont installés en surimposition de la toiture, la pose implique de manipuler la couverture de la maison. Par exemple, l’installateur doit enlever (et remettre) quelques tuiles ou ardoises afin de pouvoir installer les fixations des panneaux.
Si l’installation des panneaux photovoltaïques n’est pas correctement réalisée, l’étanchéité ou la solidité du toit peuvent être affectées. Pour protéger les propriétaires en cas de dommage causé par l’installation, l’artisan a l’obligation de souscrire à une assurance décennale.
Cette assurance engage la responsabilité de l’installateur pour tout dommage affectant la solidité de l’ouvrage.
Par exemple, les dommages causés sont couverts par l’assurance décennale de l’installateur :
si l’installation est à l’origine de fuites d’eau provenant du toit,
si le poids des panneaux solaires endommage la toiture
si un défaut technique provoque l’incendie des panneaux solaires (ce qui est extrêmement rare)
Remarque
Pour engager la responsabilité de l’installateur par le biais de son assurance décennale, les dégâts causés doivent rendre “l’ouvrage impropre à sa destination”. Autrement dit, si les dégâts causés rendent la maison inhabitable, l’installateur doit assumer les frais de réparation.
L’assurance décennale protège l’installation photovoltaïque pendant 10 ans. Pour être valable, le contrat d’assurance doit avoir été souscrit avant le début des travaux. Avant de signer un devis, prenez le temps de vérifier que l'assurance décennale de votre installateur est valable et qu’elle couvre la zone dans laquelle votre propriété est située. A titre d’information, voici l’attestation d’assurance décennale d’Ensol.
Enfin, puisque la pose d’un système solaire exige des compétences techniques, un savoir-faire et de l’expérience, seuls les installateurs certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peuvent souscrire à un contrat d’assurance de responsabilité décennale. Chez Ensol, tous nos installateurs ont plus de 10 ans d’expérience et sont certifiés RGE et QualiPV.
Bon à savoir
Même si l’installateur cesse son activité, le contrat d’assurance décennale reste valable car la compagnie d’assurance reste contractuellement liée au propriétaire des panneaux solaires.
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L’assurance habitation couvre-t-elle les panneaux photovoltaïques ?
L’assurance habitation couvre une propriété contre une multitude de dommages, comme ceux causés par :
un aléa climatique : grêle, foudre, incendie, tremblement de terre etc…
un délit : cambriolage, vandalisme etc…
Cependant, si une assurance habitation est obligatoire, une couverture basique n’inclut pas forcément les dommages causés aux panneaux photovoltaïques installés sur le toit de la maison. Or le matériel composant un système solaire est fragile et les modules photovoltaïques sont particulièrement exposés en cas de catastrophe naturelle.
Il est donc pertinent de faire évoluer votre contrat d’assurance habitation afin de protéger vos panneaux solaires face aux risques qui ne sont pas couverts par la garantie produit ou par l’assurance décennale de votre installateur.
Attention
Les panneaux photovoltaïques posés au sol ne sont généralement pas couverts par l’assurance habitation.
Ainsi, votre compagnie d’assurance peut étendre votre couverture à votre installation photovoltaïque :
soit en ajoutant une clause spécifique à votre contrat d’assurance habitation
soit en vous proposant de souscrire à un nouveau contrat d’assurance dédié aux panneaux solaires
Bien que la souscription à un nouveau contrat est la solution la plus coûteuse, c’est souvent la solution qui permet de bénéficier d’une protection optimale en cas de sinistre incluant les panneaux solaires.