Le nouveau régime de TVA sur les panneaux photovoltaïques

Afin de s’aligner sur les nouvelles orientations européennes en matière d’écologie, l’arrêté du 8 septembre 2025 a renforcé une des aides liées aux installations photovoltaïques.

Entré en vigueur le 1er octobre 2025, cet arrêté fait une distinction entre :

1. les travaux de rénovation, qui peuvent toujours relever du régime de TVA à 10 %,

2. l’installation d’équipements de production d’énergie, comme les panneaux photovoltaïques.

Désormais, la TVA à 10 % sur les installations de 3 kWc (ou moins) n’existe plus. Pour éviter une transition brutale, un délai transitoire a été accordé jusqu’au 1er janvier 2026.

Ce délai étant désormais dépassé, seulement deux taux de TVA peuvent s’appliquer à une installation photovoltaïque :

• Un taux de TVA réduit à 5,5 %, accessible aux installations résidentielles qui respectent certains critères techniques et écologiques (voir plus bas).

• Un taux de TVA standard à 20 %, qui reste le taux de référence lorsque les conditions du taux réduit ne sont pas réunies.

Bonne nouvelle ! En plus d’être un taux plus avantageux, la TVA à 5,5% s’adresse désormais aux installations d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc, installées sur un logement à usage d’habitation.

Ce nouveau taux s’applique directement sur le coût de la main-d’œuvre ainsi que sur le matériel installé, à l’exception des batteries de stockage.

Cependant, les conditions pour bénéficier du nouveau taux de TVA réduit sont plus strictes. Trois évolutions principales structurent ce nouveau cadre réglementaire :

1. Les modules photovoltaïques doivent respecter des critères environnementaux,

2. L’installation doit être connectée à un système de gestion de l’énergie,

3. La certification RGE de l’installateur est désormais facultative.

Pour bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 %, les panneaux photovoltaïques installés doivent respecter 4 critères environnementaux : 

• Le bilan carbone des panneaux solaires doit être inférieur à 530 kgCO₂eq/kWc. Cela concerne l’ensemble des étapes de fabrication : la production du silicium, l’assemblage des panneaux ainsi que leur transport. Dans la filière solaire, cette empreinte carbone est évaluée selon la méthode PPE2 (ou PPE2-V2). 

• La quantité d’argent utilisée dans les modules doit être inférieure à 14 mg/W. Cette exigence vise à limiter l’utilisation de métaux rares et à réduire la dépendance à des ressources limitées.

• Une teneur en plomb inférieure à 0,1 %, conformément à la directive européenne RoHS (Directive 2011/65/UE) qui encadre l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électroniques. 

• Une teneur en cadmium inférieure à 0,01 %, conformément au cadre réglementaire européen REACH, destiné à limiter l’utilisation de substances chimiques toxiques.

Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, l’arrêté du 8 septembre 2025 impose également que l’installation photovoltaïque soit associée à un système de gestion de l’énergie (EMS). 

Concrètement, un EMS prend la forme d’une application qui permet de suivre la production solaire en temps réel et d’activer vos appareils électriques au moment où vos panneaux produisent. Cette gestion intelligente permet d’augmenter le taux d’autoconsommation et donc de réduire davantage votre facture d’électricité.

Par exemple, certaines applications peuvent déclencher automatiquement une pompe à chaleur, un chauffe-eau ou une borne de recharge solaire lors des pics de production photovoltaïque.

Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit, les travaux de rénovation doivent être effectués par un professionnel certifié RGE. L’installation de panneaux solaires n’étant plus assimilée à des travaux de rénovation, il n’est plus obligatoire de faire appel à un installateur RGE pour bénéficier de la TVA à 5,5%.

Dans la pratique, il reste fortement recommandé de faire appel à un professionnel certifié RGE QualiPV. Cette certification atteste des compétences techniques de l’installateur, aussi bien pour le dimensionnement sur-mesure de votre centrale solaire que pour la pose des panneaux sur la toiture de votre maison.

Chez Ensol, tous nos installateurs photovoltaïques sont certifiés RGE QualiPV et disposent de plus de dix ans d’expérience dans le domaine du solaire. Cela vous garantit de bénéficier d’une installation performante et conforme à la réglementation.

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Témoignage client Ensol - Installation solaire (Xavier)

Toutes les installations photovoltaïques ne peuvent pas bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. Le taux de TVA standard à 20 % s’applique alors dans deux situations fréquentes :

Certains équipements ou prestations liées à l’installation d’une centrale solaire sont inéligibles à un taux de TVA à 5,5%. En effet, un taux de TVA à 20% s’applique systématiquement sur :

• une installation composée d’une batterie de stockage

• une opération de maintenance

Contrairement aux panneaux photovoltaïques, les batteries solaires sont toujours soumises au taux standard de 20 %.

Attention : en vertu de l’article 278-0 du Code Général des Impôts, si vous installez des panneaux et une batterie en même temps, c’est l’ensemble du matériel et de la main d'œuvre qui peut être taxé à 20%.

En effet, lorsqu’une installation photovoltaïque comprend des équipements soumis à des taux de TVA différents, l’administration fiscale applique le taux de TVA en distinguant les éléments principaux et les éléments accessoires.

Un élément accessoire est un équipement qui n’a pas d’intérêt propre mais qui permet simplement de faire fonctionner l’installation. C’est le cas par exemple des fixations, des câbles électriques, l’onduleur central ou les micro-onduleurs.

En revanche, lorsqu’une installation comporte plusieurs éléments principaux, c’est le taux de TVA le plus élevé qui s’applique à tout ce qui compose le devis de l’installateur (panneaux inclus).

Concrètement, en raison de son coût et de son rôle important dans le fonctionnement d’une centrale solaire, une batterie de stockage est considérée comme un élément principal de l’installation. Par conséquent, une installation photovoltaïque comprenant une batterie est donc soumise, dans son ensemble (panneaux inclus), au taux de TVA de 20 %.

L’espérance de vie des panneaux photovoltaïques est généralement estimée autour de 30 ans. Malgré leur longévité et leur robustesse, certaines opérations de maintenance peuvent être nécessaires pour conserver une bonne capacité de production au fil des années.

Contrairement à la pose initiale des panneaux, ces prestations ne sont pas éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 %. L’entretien d’une centrale photovoltaïque est donc soumis au taux standard de 20 %.

Lorsque votre installation photovoltaïque n’est pas éligible au taux réduit de 5,5 %, la TVA appliquée au projet peut représenter une somme importante.

Toutefois, il est possible de récupérer cette TVA en modifiant le régime fiscal de votre installation photovoltaïque.

Par défaut, lorsque vous vendez votre surplus d’électricité solaire au dispositif EDF Obligation d’achat, les revenus générés sont imposés sous le régime micro-BIC. 

Il est cependant possible d’opter pour le régime réel simplifié, afin d’être imposé sur votre résultat réel après déduction des charges et de pouvoir récupérer la TVA sur l’installation et la maintenance de vos panneaux. 

Le régime réel simplifié nécessite toutefois de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse et de respecter les obligations déclaratives associées. Avant d’opter pour ce régime, il est donc recommandé de bien vous renseigner sur les implications fiscales et administratives de ce régime d’imposition.