Obtenir un avis favorable de l’ABF pour installer des panneaux solaires dans une zone classée

Une zone classée est un périmètre qui protège l’environnement bâti ou naturel contre les atteintes qui pourraient en altérer le caractère. Contrairement à ce que l’on croit souvent, une zone classée ne concerne pas uniquement les monuments historiques. Elle peut aussi englober des paysages, des quartiers anciens, des villages entiers ou des éléments naturels (falaises, rivières, massifs forestiers) lorsque leur préservation est jugée prioritaire.

On distingue plusieurs types de zones protégées :

• Les sites classés ou inscrits au titre du Code de l’environnement. Ces périmètres visent la protection de la faune, de la flore ou du patrimoine paysager. Leur aménagement est très encadré, y compris pour des installations de panneaux solaires au sol.

• Les sites patrimoniaux remarquables (SPR). Il s'agit de secteurs urbains ou ruraux présentant un intérêt historique, architectural ou paysager majeur. Ils remplacent les anciens "secteurs sauvegardés" et obéissent à un règlement spécifique.

• Les abords de monuments historiques, qui s’étendent dans un rayon de 500 mètres autour d’un bâtiment classé ou inscrit. Ici, toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (même une simple antenne ou une fenêtre de toit) peut être soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Avant de vous lancer dans un projet d’installation de panneaux solaires, vous devez savoir si votre logement est concerné par des règles d’urbanisme particulières. Pour cela, vous pouvez consulter l’Atlas des patrimoines. 

Cet outil gratuit, mis à disposition par le Ministère de la Culture, permet de visualiser en ligne toutes les zones protégées dans votre commune : monuments historiques, SPR, sites classés ou inscrits. Une fois votre adresse renseignée, si votre parcelle apparaît en rouge ou orange, c’est qu’elle se situe dans une zone protégée.

Certes, installer des panneaux solaires sur un site protégé implique davantage de contraintes mais c’est loin d’être une mission impossible. Il faut simplement composer avec un cadre plus exigeant, notamment en matière d’esthétique et d’intégration visuelle. 

Cela dit, les choses évoluent. Les panneaux solaires sont devenus bien plus discrets qu’autrefois et face à l’urgence climatique, les Architectes des Bâtiments de France font preuve d’une approche plus souple (à condition que le projet soit bien pensé).

Par exemple, à Saint-Émilion, village inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, des toitures solaires ont discrètement fleuri sur des dépendances viticoles. Au Château de Chambord, des panneaux ont été installés temporairement pour alimenter la scène des concerts du festival “Chambord Live” et également de façon permanente sur les toits de bâtiments annexes du domaine (non visibles depuis les points de vue principaux du château).

Votre logement est situé sur une zone classée ou aux abords d’un monument historique ? Faites appel à Ensol pour être accompagné dans toutes les démarches liées à l’installation de panneaux solaires. Avant de prendre rdv, faites une simulation rapide pour estimer la faisabilité de votre projet photovoltaïque.

Le Plan Local d’Urbanisme fixe les règles d’urbanisme applicables sur chaque parcelle d’une commune. Il vous dit ce qui est autorisé, ce qui est encadré et ce qui est interdit. Par exemple, il peut imposer une couleur spécifique pour vos panneaux photovoltaïques, autoriser une installation en surimposition, exiger que les panneaux soient intégrés au bâti ou interdire toute visibilité depuis la voie publique.

Lorsque votre logement est situé sur une zone classée, les démarches administratives pour installer des panneaux solaires varient en fonction de la puissance de vos panneaux solaires :

• Si votre installation solaire affiche une puissance inférieure ou égale à 3 kWc : une déclaration préalable de travaux suffit.

• Si la puissance de votre centrale photovoltaïque dépasse 3 kWc : vous devez déposer une demande de permis de construire.

L’Architecte des Bâtiments de France, placé sous l’autorité du Ministère de la Culture, est chargé de veiller au respect du patrimoine architectural et paysager lorsque des travaux sont envisagés dans un périmètre classé ou protégé. 

Ainsi, tout projet d’installation solaire situé dans une zone classée, dans un site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique implique d’obtenir l’avis favorable de l’ABF (même si la puissance de la centrale photovoltaïque est inférieure à 3 kWc).

Cependant, ce n’est pas parce que votre maison est à 300 mètres d’un château classé que vous devez absolument demander l’avie de l’ABF. Tout dépend du niveau de visibilité entre votre maison et le monument. 

En effet, la mairie s’appuie sur deux notions-clé pour demander l’avis (ou non) de l’ABF :

• L’intervisibilité : on peut voir votre maison depuis le monument historique.

• La covisibilité : un même point de vue permet d’observer à la fois le monument et votre maison.

Par conséquent, si les panneaux solaires installés sur le toit de votre maison sont invisibles depuis le monument historique ou si l’on peut ne peut pas les observer en même temps que lui, l’ABF n’est pas tenu de donner son avis (bien que la mairie peut tout de même décider de le faire).

Si votre projet photovoltaïque se situe dans une zone classée ou protégée et qu’il est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), vous devez déposer un dossier complet pour obtenir l’autorisation de poser vos panneaux solaires.

Ce dossier, transmis en même temps qu’une déclaration préalable ou une demande de permis de construire (selon la puissance de votre installation), doit démontrer comment votre projet s’intègre dans son environnement.

En clair, le dossier doit détailler l’emplacement, le type de pose, l’orientation et la taille de votre installation de panneaux solaires afin de permettre à l’ABF de prendre une décision éclairée.

Voici les éléments à inclure systématiquement dans votre dossier à l’Architecte des Bâtiments de France :

• Une notice descriptive expliquant le projet et son intégration dans l’environnement existant ;

• Des photographies du bâtiment, de son environnement proche et de la toiture concernée ;

• Un plan de masse localisant précisément l’installation ;

• Des plans de façade ou de toiture avec l’implantation des panneaux ;

• Un photomontage ou une simulation 3D montrant le rendu final (si possible, depuis l’espace public ou du point de vue d’un monument historique).

Une fois votre dossier envoyé, l’ABF dispose d’un délai de deux mois pour rendre son avis. En cas de dossier incomplet ou peu lisible, le délai peut être repoussé et donc retarder votre projet de plusieurs semaines.

L’avis rendu par l’ABF peut être de trois types :

1. Avis favorable : vous pouvez procéder à l’installation de vos panneaux solaires.

2. Avis favorable avec modifications : vous devez ajuster votre projet selon ses recommandations (ex. : modifier la teinte des panneaux, changer leur emplacement, intégrer les panneaux à la toiture…).

3. Avis défavorable : le projet est jugé incompatible avec les caractéristiques patrimoniales du site. La mairie ne peut pas vous délivrer d’autorisation.

Rassurez-vous : l’ABF est un expert exigeant mais il peut se montrer conciliant si votre projet respecte le patrimoine culturel. Par exemple, au château de Versailles, des panneaux solaires ont été installés sur des bâtiments techniques invisibles du public.

Chez Ensol, nous savons que ce genre de dossier peut vite devenir un casse-tête pour un particulier. C’est pourquoi nous prenons en charge l’ensemble des démarches administratives, y compris la rédaction du dossier à destination de l’ABF. Nous nous déplaçons sur place pour étudier votre toiture et prendre les photos nécessaires afin d’élaborer un dossier conforme aux attentes de l’Architecte des Bâtiments de France.

Pour commencer, faites une simulation de votre projet solaire puis prenez rdv avec notre équipe (gratuit et sans engagement).

Si l’Architecte des Bâtiments de France rend un avis défavorable, la mairie ne pourra en aucun cas vous délivrer l’autorisation d’installer des panneaux solaires en zone classée. 

Cependant, tout n’est pas perdu, vous pouvez par exemple :

1. Contester l’avis de l’ABF auprès du préfet de région : vous disposez de deux mois pour effectuer un recours hiérarchique. Votre dossier est alors réexaminé par la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles). Ce recours est souvent difficile à faire aboutir, surtout si votre projet n’a pas été modifié.

2. Déposer un nouveau dossier ajusté :  vous pouvez retravailler votre projet pour mieux répondre aux attentes de l’ABF. Cela peut passer par l’usage de solutions plus discrètes comme des tuiles ou ardoises solaires, des vitrages photovoltaïques, la pose des panneaux sur un bâtiment annexe, une pergola solaire ou un carport solaire non visible.

En dernier recours, une troisième option existe : attendre un assouplissement des règles d’urbanisme en zone protégée.

Sous l’effet des Accords de Paris et des objectifs de neutralité carbone fixés par l’État, la réglementation en matière d’installation de panneaux solaires dans les zones classées s'assouplit progressivement.